Loi NOTRe = Eau du Morbihan va évoluer

La Loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, du 7 août 2015, confie aux communautés de communes et d’agglomération les compétences eau potable et assainissement de façon obligatoire, à compter de 2020.

Des propositions d’assouplissement de ce transfert sont en cours d’examen au niveau national : un projet de Loi a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2018. Il vise principalement à permettre aux communes de s’opposer à ces transferts (eau, assainissement ou les 2) aux communautés de communes, jusqu’en 2026.

Dans ce contexte, le Comité Syndical de Eau du Morbihan s’est donné une feuille de route pour adapter son organisation et sa gouvernance à ces évolutions, par délibération CS-2017-036 du 30 juin 2017 :

  • création d’un groupe projet réunissant l’ensemble des EPCI à fiscalité propre du périmètre de Eau du Morbihan (communautés de communes et d’agglomération), sous le pilotage du Bureau Syndical,
  • définition d’un calendrier de travail devant permettre de connaître les souhaits et décisions des EPCI pour fin 2018,
  • élaboration de scénarii pour définir le nombre de délégués des EPCI amenés à siéger au futur Comité Syndical, en conservant une juste représentation des territoire et un équilibre entre l’urbain et le rural, l’intérieur et le littoral,
  • maintien d’une proximité, par la mise en place de commissions géographiques
  • étude d’évolution de nouvelles compétences à la carte (assainissement collectif, non collectif, lutte contre les pollutions diffuses, …) en fonction des besoins exprimés par les EPCI.

Afin d’accompagner les EPCI qui le souhaitent dans leur réflexion, Eau du Morbihan a recruté au sein de ses services un chargé de mission pour les aider à définir une méthodologie, des cahiers des charges, à récolter, compiler et analyser les données disponibles, démarches préalables indispensables à toute prise de décision.

Le groupe projet réunissant les membres du Bureau, les Syndicat intercommunaux et les EPCI s’est réuni le 05 avril 2017 et le 30 janvier 2018. Les discussions et orientations préfigurent le Syndicat Eau du Morbihan de 2020, qui doit s’adapter dans son organisation, mais qui reste fidèle à ses principes fondateurs :

  • le maintien d’une solidarité entre l’urbain et le rural,
  • la mutualisation et la recherche d’économie d’échelle, au service des territoires
  • l’amélioration du service rendu à l’abonné, au juste coût.