Relations usagers

Le syndicat de l’Eau du Morbihan a créé une commission consultative des services publics locaux conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales. Sa constitution est actée par Arrêté du Président en date du 17 octobre 2014. Elle comprend 6 délégués élus du syndicat, 5 représentants d’associations des usagers, des acteurs économiques et de défense de l’environnement. Elle comporte en outre un représentant de chaque chambre consulaire (chambres d’agriculture, des métiers, de l’industrie), invité permanent à voix consultative.

La CCSPL a pour vocation de permettre aux usagers du service public de l’eau potable, par l’intermédiaire d’associations représentatives,

  • d’être informés sur le fonctionnement des services publics,
  • d’apprécier la qualité du service rendu,
  • d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation,
  • d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.rapport d’activité

Le réglement intérieur a pour objet de définir, outre son rôle prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ses modalités de fonctionnement interne. Ses travaux font l’objet d’un rapport d’activités.

Chaque année, un rapport d’activité est présenté au Comité Syndical.