Déclaration d’intention relative au projet d’aménagement de l’unité de production d’eau potable de Toultreincq à Gourin

Le projet d’aménagement de l’unité de production d’eau potable de Toultreincq à Gourin fait l’objet d’une déclaration d’intention au titre du Code de l’environnement, permettant d’informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable.

Ce droit d’initiative peut être exercé par les personnes ou organismes listés à l’article L 121-19 du code de l’environnement.

Arrêté de déclaration d’intention
Annexe