Eau du Morbihan : orientations budgétaires et projets de budgets
08/03/2022
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel et précède le vote des budgets primitifs.
Il a vocation à éclairer les élus sur les choix budgétaires et les priorités pour les années à venir.
Le rapport d'orientations budgétaires 2022, prévu par l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales est le support de débats du Comité Syndical de Eau du Morbihan lors de sa réunion du 28 janvier 2022. Il comporte :
- Les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions …
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les grandes lignes du débat s’articulent principalement autour des thématiques suivantes :
- Orientations budgétaires portant notamment sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes ;
- Hypothèses d’évolutions retenues en matière tarifaire ;
- Structure et évolution des effectifs et des charges de personnel ;
- Orientations envisagées en matière de programmation d’investissement et des enveloppes affectées ;
- Structure et gestion de la dette contractée et perspectives d’évolution de l’encours.
Le rapport d'orientations budgétaires 2022, ainsi que la délibération correspondantes sont à disposition dans la rubrique Documents budgétaires
Il précède le vote des budgets, lors de la séance du 25 mars 2022.