Projets et enquêtes publiques :

HOEDIC : périmètres de protection des captages

OLYMPUS DIGITAL CAMERAL’île d’Hoëdic est alimentée en eau potable à partir d’une petite station de production à partir d’eau souterraine, construite en 1967. Cette production est suffisante pour satisfaire les besoins de l’île.

Deux forages réalisés en 1990 près de la station (F2) et près du fort (F5) avaient remplacé les anciens puits (Fontaine du Port, Fontaine du Presbytère et puits de la station), peu productifs.

Ces forages pompent les eaux souterraines tout au long de l’année pour remplir des réservoirs afin de pouvoir faire face aux besoins en eau potable en haute saison.

Afin de se prémunir du risque d’intrusion d’eau saumâtre dans la nappe, il a été nécessaire de moins pomper sur les forages existants, et de compenser par un nouveau forage réalisé en 2011 (forage S10). Ce forage n’est actuellement pas en service.

La station doit faire l’objet de travaux importants de remise à niveau de la filière de traitement, les équipements étant devenus obsolètes. Ils doivent se dérouler de mai à octobre 2015 et comprennent le raccordement du forage S10.

Sur le plan réglementaire, il est nécessaire de régulariser les périmètres de protection au titre de la santé publique, même si ces captages sont naturellement bien protégés. Cette procédure fait l’objet d’une enquête publique, sous forme de déclaration d’utilité publique. L’arrêté d’ouverture d’enquête a été signé le 5 mai 2015. L’enquête se déroule du 8 au 24 juin 2015. Elle est organisée par le Préfet du Morbihan, qui a donc publié l’arrêté d’ouverture sur le site internet de la Préfecture.

Les périmètres de protection immédiate et rapprochée intègrent exclusivement des parcelles publiques (comme et Conservatoire du Littoral). Le périmètre de protection éloignée concerne l’ensemble de l’île, afin de préserver l’usage des eaux souterraines aux besoins d’alimentation publique en eau potable.

 


Avis d’enquête publique – prise d’eau dans l’Ellé- unité de production de Barrégant au Faouët

OLYMPUS DIGITAL CAMERAEau du Morbihan exerce la compétence Production sur 232 communes du département.

L’unité de Production de Barrégant sur la commune de Le Faouët (collège territorial Ellé-Inam) a été mise en service en 1967. Elle produit de l’eau potable à partir de la rivière Ellé, pour une capacité de traitement de 100 m3/h. Elle dessert environ 7 700 abonnés, pour, selon les années, de 300 000 à 325 000 m3.

L’exploitation du réseau de Distribution et de l’unité de Production est confiée à SAUR dans le cadre d’un contrat de délégation de service public ayant pris effet au 1er janvier 2008 pour une durée de 12 ans.

Les limites de qualité de l’eau potable ayant évolué et la filière de traitement de Barrégant étant restée quasiment inchangée depuis sa mise en service, Eau du Morbihan a décidé d’engager un programme de modernisation de cet outil de production, à capacité de traitement identique.

Préalablement à ce programme de travaux, Eau du Morbihan mène une procédure de régularisation du prélèvement au titre du Code de l’Environnement, d’instauration des périmètres de protection de la prise d’eau au titre du Code de la Santé Publique et de révision du POS de la commune pour permettre les travaux au titre du Code de l’Urbanisme.

L’enquête publique relative uniquement à la régularisation du prélèvement en vue de l’obtention de l’autorisation au titre des articles L123-1 à L123-6 et R123-20 à R123-20 du Code de l’Environnement aura lieu du 15 septembre au 16 octobre 2014.

Les permanences auront lieu en Mairie de Le Faouët, aux horaires fixés dans l’avis d’enquête publique.

L’enquête publique est arrivée à son terme. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultable en cliquant sur le lien suivant :Rapport d’enquête – Usine de Barrégant et Conclusions CE-Usine de Barrégant.

 


Avis d’enquête publique Gourin/Le Faouët

Eau du Morbihan exerce depuis le 1er janvier 2012 les compétences Production et Transport sur 232 communes et Distribution sur 115 d’entre elles.

Le syndicat gère un réseau de sécurisation départemental de 160 km qui permet de secourir l’ensemble de son territoire en disposant, pour chaque secteur, de deux solutions d’alimentation en eau potable distinctes.

Ce réseau de sécurisation départemental ne permet pas de secourir le collège de l’Ellé Inam, en raison de son éloignement.

En effet, l’alimentation de l’ex SIAEP de l’Ellé repose presque exclusivement sur la production de l’usine de Barrégant qui puise sa ressource dans l’Ellé. Une pollution sur l’Ellé, en amont de la prise d’eau a provoqué, par le passé l’obligation de distribuer une eau dépassant les références de qualité pendant la durée de réparation de la station d’épuration défaillante.

Par ailleurs, l’unité de production de Toultreincq en Gourin dispose d’une capacité de production suffisante pour alimenter le secteur de Barrégant en cas de mise à l’arrêt de l’usine, quelle qu’en soit la raison (pollution, entretien etc…).

Eau du Morbihan lance la réalisation d’un dispositif permettant d’alimenter le réservoir de Restalgon au Faouët, sous la charge du réservoir de Kerenor en Gourin.

Le projet consiste à poser une conduite d’eau potable de diamètre 250 mm, en suivant le tracé de la route départementale 769, pour diminuer au maximum l’impact des travaux.

Le planning prévisionnel du projet est le suivant:

– 2ème semestre 2013:

  • établissement des conventions de passage dans les terrains privés;
  • dépôt du dossier d’étude d’impact auprès des services instructeurs.

– 1er semestre 2014:

  • enquête publique sur les communes de Gourin, Le Saint et Le Faouët;
  • consultation des entreprises.

– 2ème semestre 2014:

  • fin des procédures règlementaires;
  • pose des canalisations.

– Début 2015:

  • Mise en service de la conduite.

Le montant estimatif du projet est de 2,3 M€ HT, des subventions sont sollicitées auprès du CG 56 et de l’Agence de l’eau.

Projet

Le projet concerne les communes de Gourin, Le Faouët et Le Saint sur 16 km.

tracé Gourin Le Faouët

 

Procédure et enquête publique

 

Le projet relève d’une étude d’impact au titre du Code de l’Environnement et est soumis à enquête publique sur les communes de Gourin, Le Faouët et Le Saint. Le dossier réglementaire d’étude d’impact a été déposé auprès des services de l’Etat en octobre 2013.

L’enquête publique est programmée du 19 février au 21 mars 2014. L’avis d’enquête est affiché sur site. Pour le visionner : cliquer sur le lien AVIS ENQUETE PUBLIQUE Gourin Le Faouët.

Pour télécharger le dossier eau potable: clic droit et enregistrer la cible du lien sous à partir des liens suivants:

AEP enquête publique GOURIN-LE FAOUET 1.pdf

AEP enquête publique GOURIN-LE FAOUET 2.pdf

Le rapport de Madame le commissaire enquêteur est téléchargeable sur le lien suivant RAPPORT Commissaire GOURIN LE FAOUET

Travaux

 

Suite à la procédure réglementaire, le planning prévisionnel porte sur un début de pose de canalisation en septembre 2014, pour une mise en service de la conduite en début d’année 2015.

 

illustrations travaux feeder


Avis d’enquête publique : feeder d’interconnexion Belz/Ploëmel

Eau du Morbihan exerce depuis le 1er janvier 2012 les compétences Production et Transport sur 232 communes et Distribution sur 115 d’entre elles.

Le syndicat gère un réseau de sécurisation départemental de 160 km qui permet de secourir l’ensemble de son territoire en disposant, pour chaque secteur, de deux solutions d’alimentation en eau potable distinctes.

Pour le secteur du Syndicat Mixte Auray-Belz-Quiberon, cette sécurisation ne couvre pas actuellement les besoins en saison estivale.

La conduite d’eau potable de diamètre 500 mm dont 12,5 km restent à poser, constitue le dernier maillon d’une sécurisation permettant d’alimenter les réservoirs de Locmaria en Ploëmel, depuis l’unité de Production d’eau potable de Langoise en Hennebont.

Ces travaux figurent dans le schéma départemental d’alimentation en eau potable de 2003, mis à jour en 2006.

Historique du projet

  • 1995-2000 : réalisation sur le territoire du SIAEP d’Hennebont, d’un feeder (conduite de transport d’eau) en diamètre 500 mm, depuis les réservoirs de Kerpotence (Hennebont), jusqu’au Pont Lorois (Belz) ;
  • 2005 : augmentation de la capacité de production de l’usine de Langroise à 1000 m3/h (20 000 m3/jour) ;
  • 2006 : franchissement de la Ria d’Etel à Pont Lorois, par forage dirigé sous roche ;
  • 2007 : réalisation de la 1ère tranche de feeder Belz-Ploëmel, jusqu’à la zone du Suroît en Belz ;
  • 2012 : fin de la 1ère tranche jusqu’au terrain de sport de Belz, sous maîtrise d’ouvrage de Eau du Morbihan.

Projet

Le projet de réalisation de la 2ème tranche du feeder concerne les communes de Belz, Erdeven et Ploëmel sur 12,5 km.

feeder Belz-Ploemel - tracéLe tracé a été établi en concertation avec les communes et a été présenté aux propriétaires privés concernés. Ce tracé recoupe pour 75 % de son linéaire des terrains publics (voires, chemin). En terrain privé, des conventions de passage seront établies et sont actuellement en cours de négociation.

Procédure et enquête publique

Le projet relève d’une étude d’impact au titre du Code de l’Environnement et est soumis à enquête publique sur les communes de Belz, Erdeven et Ploëmel. Le dossier réglementaire d’étude d’impact a été déposé auprès des services de l’Etat en août 2013. Il est également soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau.

L’enquête publique est programmée du 9 décembre 2013 au 9 janvier 2014. L’avis d’enquête est affiché sur site. Pour le visionner : cliquer sur le lien AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLOEMEL ERDEVEN BELZ v2

Pour télécharger le dossier d’enquête publique:  clic droit  et Enregistrer la cible du lien sous…a partir du lien suivant dossier d’enquête publique

Le rapport de Madame le commissaire enquêteur est téléchargeable sur le lien suivant RAPPORT ABQ.

 

Travaux

Suite à la procédure réglementaire, le planning prévisionnel porte sur un début de pose de canalisation au printemps 2014, pour une mise en service de la conduite en décembre 2014.

illustrations travaux feederUne fois les travaux réalisés, le site est remis en état comme l’illustrent les photos ci-contre.